Arrêté du 6 juin 2013

Article 8

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Article 8

Les nominations en qualité de technicien supérieur principal stagiaire de l'économie et de l'industrie sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 22 août 2012 susvisé (Nomination et titularisation des techniciens supérieurs principaux) par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.

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En vigueur depuis le 15 juin 2013

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Nominations des techniciens supérieurs principaux

Résumé. Les nominations de techniciens supérieurs principaux stagiaires sont faites par le ministre de l'industrie, selon les places disponibles et le classement établi par le jury.

Les nominations en qualité de technicien supérieur principal stagiaire de l'économie et de l'industrie sont prononcées conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 22 août 2012 susvisé (Nomination et titularisation des techniciens supérieurs principaux) par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2013

Source : Légifrance