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Arrêté du 6 juin 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé23 novembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogation à venir23 novembre 2029

En vigueur du 23 juin 2012 au 22 novembre 2029 · Sera abrogé le 23 novembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale spécialisée des officiers du service de santé des armées

Résumé. La deuxième année de formation des officiers du service de santé des armées suit une formation militaire commune à tous les élèves-officiers.

La formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées constitue la deuxième année de la formation initiale des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées recrutés selon les termes du 1°, 2° (c) et 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.
Elle suit la formation militaire initiale d'officier du corps technique et administratif, réalisée à l'Ecole d'administration militaire, commune à tous les élèves-officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées issus des recrutements précités.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 23 novembre 2019

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Procédure d'admission et de formation des officiers

Résumé. Les candidats admis après un concours rejoignent l'Ecole du Val-de-Grâce pour des formalités médicales et administratives avant de commencer leur formation à l'Ecole d'administration militaire.

Les candidats recrutés au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont déclarés admis à la suite du concours objet de l'arrêté susvisé puis rejoignent l'Ecole du Val-de-Grâce à la date fixée par la lettre de convocation qui leur est adressée par la direction centrale du service de santé des armées. L'Ecole du Val-de-Grâce est chargée de procéder aux formalités médicales et administratives d'incorporation et de mettre en route les candidats sur l'Ecole d'administration militaire.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 23 novembre 2019

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Règles applicables aux élèves officiers de carrière

Résumé. Les élèves officiers de carrière doivent suivre les règles établies par un décret de 2008, notamment pour leur scolarité et leur statut.

Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2 (Statut des élèves officiers de carrière), 3 (Changement de statut pour les élèves officiers de carrière) et 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 23 novembre 2019

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Nomination des officiers-élèves après formation

Résumé. Les officiers-élèves sont nommés sous-lieutenant ou lieutenant selon leur parcours, après leur formation à l'école d'administration militaire.

Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire.
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au vendredi 22 novembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4