En vigueur du 23 juin 2012 au 22 novembre 2029 · Sera abrogé le 23 novembre 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation initiale spécialisée des officiers du service de santé des armées
Résumé. La deuxième année de formation des officiers du service de santé des armées suit une formation militaire commune à tous les élèves-officiers.
La formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées constitue la deuxième année de la formation initiale des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées recrutés selon les termes du 1°, 2° (c) et 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé. Elle suit la formation militaire initiale d'officier du corps technique et administratif, réalisée à l'Ecole d'administration militaire, commune à tous les élèves-officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées issus des recrutements précités.
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Procédure d'admission et de formation des officiers
Résumé. Les candidats admis après un concours rejoignent l'Ecole du Val-de-Grâce pour des formalités médicales et administratives avant de commencer leur formation à l'Ecole d'administration militaire.
Les candidats recrutés au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont déclarés admis à la suite du concours objet de l'arrêté susvisé puis rejoignent l'Ecole du Val-de-Grâce à la date fixée par la lettre de convocation qui leur est adressée par la direction centrale du service de santé des armées. L'Ecole du Val-de-Grâce est chargée de procéder aux formalités médicales et administratives d'incorporation et de mettre en route les candidats sur l'Ecole d'administration militaire.
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Règles applicables aux élèves officiers de carrière
Résumé. Les élèves officiers de carrière doivent suivre les règles établies par un décret de 2008, notamment pour leur scolarité et leur statut.
Les officiers élèves sont soumis aux dispositions des articles 2 (Statut des élèves officiers de carrière)Art. 2Statut des élèves officiers de carrièreLes élèves officiers de carrière sont soumis aux mêmes règles que les militaires engagés, sauf pour les sous-officiers et officiers mariniers qui gardent leur statut pendant leur formation., 3 (Changement de statut pour les élèves officiers de carrière)Art. 3Changement de statut pour les élèves officiers de carrièreLes élèves officiers de carrière résilient leur engagement initial et signent un nouveau contrat à leur admission en école, avec des règles spécifiques pour les agents publics civils. et 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers)Art. 4Fin de scolarité pour les élèves officiersLes élèves officiers peuvent quitter leur formation dans les six premiers mois. du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
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Nomination des officiers-élèves après formation
Résumé. Les officiers-élèves sont nommés sous-lieutenant ou lieutenant selon leur parcours, après leur formation à l'école d'administration militaire.
Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire. Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.