Arrêté du 6 juin 2012

Article 4

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Article 4

Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire.
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2019

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 23 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des officiers-élèves après formation

Résumé. Les officiers-élèves sont nommés sous-lieutenant ou lieutenant selon leur parcours, après leur formation à l'école d'administration militaire.

Les officiers-élèves recrutés au titre du 1° et 2° (c) de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de sous-lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'Ecole d'administration militaire.
Les officiers élèves recrutés au titre du 3° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé sont nommés au grade de lieutenant au 1er août de l'année de clôture de la formation réalisée à l'école d'administration militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance