En vigueur depuis le 16 juin 2012
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'alimentation et de la santé
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.