Arrêté du 6 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de l'alimentation et de la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2012

Source : Légifrance