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Arrêté du 6 juin 2008

portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Abrogé11 mai 2012
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles, et notamment de la profession d'expert-comptable en son article 60 ;

Vu le décret n° 97-586 du 30 mai 1997 relatif au fonctionnement des instances ordinales des experts-comptables, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 5 mars 2008,

Arrêtent :

Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

L'arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.

Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

Les titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 10 mai 2012

Arrêté du 6 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe