Arrêté du 6 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 2

Ce numéro a ensuite été attribué àRègles de vote pour les élections professionnelles

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance