Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation d'articles réglementant l'ordre des experts-comptables

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'ordre des experts-comptables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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