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Abrogation d'articles réglementant l'ordre des experts-comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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Arrêté du 3 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Règles sur les participations financières des experts-comptables
Arrêté du 3 mai 2012 · art. 605
Abrogation d'un arrêté concernant les experts-comptables
Arrêté du 6 juin 2008 · art. 1 (Ab)
Approbation du règlement intérieur des experts-comptables
Arrêté du 6 juin 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les finances publiques et l'enseignement supérieur
Arrêté du 6 juin 2008 · art. 3 (Ab)
Règlement intérieur de l'ordre des experts-comp... (Ab)
Arrêté du 6 juin 2008