A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 3 mai 2012
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe