Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
Les titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
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Arrêté du 6 juin 2008
Les titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
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Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
Les titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
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Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 2
Ce numéro a ensuite été attribué àDétermination des membres à élire et du mode de scrutin
En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance