Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012
L'arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.