Arrêté du 6 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 11 mai 2012

L'arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables est abrogé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance