Les directions et services actifs de la préfecture de police sont placés sous l'autorité directe du préfet de police pour l'assister dans l'exercice de ses attributions.

Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police judiciaire, ils assurent leurs missions dans les conditions définies par celui-ci dans le cadre des instructions du ministre chargé de l'intérieur.

Les directions et services actifs de la préfecture de police sont :

- la direction de l'ordre public et de la circulation ;

- la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

- la direction de la police judiciaire ;

- la direction du renseignement ;

- la direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Les missions et l'organisation de chaque direction ou service actif de la préfecture de police sont fixées par arrêté du préfet de police pris après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police et du comité technique central de la police nationale.

Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des personnels exerçant des fonctions de directeur-adjoint, de directeur territorial ou de sous-directeur.

Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.

La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police est chargée, à Paris :

- du maintien de l'ordre public ;

- de la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

- de la régulation de la circulation routière ;

- de la gestion et du fonctionnement du dépôt du Palais de Justice.

Elle participe, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, au contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, à la prévention et à la lutte contre la délinquance et les violences routières.

Elle concourt à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Elle est chargée de l'exécution de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police, telles que mentionnées à l'article 2121-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, en liaison avec les services de police territorialement compétents.

Elle est chargée, en outre dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents. A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.

Elle assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police définie pour l'exercice des attributions énumérées aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports.

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :

- de la prévention de la criminalité, de la délinquance et des autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;

- de la recherche et de l'arrestation de leurs auteurs et de leur mise à disposition de la justice ;

- de la réception et du traitement des appels ainsi que de la réorientation éventuelle des demandes de secours ;

- de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et de toutes missions de relation entre la police, la population et les partenaires de la politique de sécurité.

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne participe, en liaison avec la DOPC, à l'application de la réglementation relative à la circulation au maintien de l'ordre public.

Elle concourt à l'exécution de missions de police administrative.

Elle est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, de la mise en oeuvre des moyens de prévention et de lutte contre la criminalité et la délinquance et, en coordination avec les exploitants, contre les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région Ile-de-France.

Elle est chargée de la gestion et du fonctionnement des centres de rétention administrative.

Le service mentionné au a du 5° de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, qui est chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers, lui est rattaché.

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police constitue la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de Paris ; elle est chargée :

- à Paris : de la lutte contre toutes les formes organisées ou spécialisées de la criminalité et de la délinquance, des fonctions de ministère public près le tribunal de police de Paris, de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police ;

- dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées ;

- pour l'ensemble des services de police relevant du SGAP de Paris : de la mise en oeuvre et du contrôle des moyens de police technique et scientifique et d'identité judiciaire, des outils informatiques et des documentations opérationnelles d'aide aux investigations.

La direction du renseignement de la préfecture de police est chargée de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le préfet de police dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly par l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly. Elle exerce également les missions de niveau régional et zonal définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 4 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique. Pour l'exercice des missions définies par le présent alinéa, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale d'Ile-de-France.

La direction du renseignement de la préfecture de police concourt à l'activité de la direction générale de la sécurité intérieure pour la prévention des actes de terrorisme et pour la surveillance des individus, groupes, organisations et phénomènes de société susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d'action, de porter atteinte à la sécurité nationale. Pour l'exercice des missions définies par le présent alinéa, elle peut intervenir dans les départements d'Ile-de-France, en liaison avec la direction générale de la sécurité intérieure, qui la rend destinataire des informations nécessaires. Ces missions sont couvertes par le secret. Les locaux qui y sont affectés constituent une zone protégée intéressant la défense nationale. Les règles du secret de la défense nationale lui sont applicables, dans les conditions définies par l'article 413-9 du code pénal.

La direction du renseignement de la préfecture de police contribue à des enquêtes administratives et de sécurité.

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police est chargée, au profit de la préfecture de police et des autres services de police implantés dans le ressort du SGAP de Paris :

-d'assurer la police des voies d'eau et des berges, de l'espace aérien réglementé, de l'équipement des véhicules et des réseaux des systèmes d'information et de communication ;

-d'assurer l'assistance aux missions de police et la formation à la conduite spécialisée ;

-de mettre en oeuvre des moyens techniques ou des techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques ;

-de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ;

-de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information et de communication (informatique, télécommunications, vidéoprotection, sirènes d'alerte) ; assurer, dans ces domaines, l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance, le renouvellement de ces équipements ;

-d'assurer l'acquisition, le déploiement, la réparation, la maintenance et le renouvellement des équipements, et prestations qui y sont attachées, pour ce qui concerne les matériels roulants, l'habillement, l'armement, le matériel technique spécifique, l'imprimerie et la reprographie, ainsi que les matériels et fournitures de bureau.

Elle est chargée, en outre, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours d'urgence sur ces voies.

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques peut être appelée à apporter le concours de ses moyens spécifiques en dehors du ressort du SGAP de Paris.

Pour l'exercice des missions énumérées aux articles précédents, et qui leur sont confiées par le préfet de police ou l'autorité judiciaire, les directions et services actifs de la préfecture de police disposent, notamment, de directeurs des services actifs de la préfecture de police, d'inspecteurs généraux, de directeurs adjoints, de directeurs territoriaux, de sous-directeurs, de contrôleurs généraux, de fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale qui ne sont pas détachés dans l'un de ces emplois, de fonctionnaires des corps de commandement, et d'encadrement et d'application de la police nationale, de personnels administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale, ou en fonction dans la police nationale (issus de la fonction publique de l'Etat ou de la Ville de Paris), ainsi que de policiers adjoints et autres agents contractuels. Certains services ou directions peuvent bénéficier du concours d'apprentis.