JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2121-6

Article 2121-6

La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police est chargée, à Paris :

- du maintien de l'ordre public ;

- de la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

- de la régulation de la circulation routière ;

- de la gestion et du fonctionnement du dépôt du Palais de Justice.

Elle participe, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, au contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, à la prévention et à la lutte contre la délinquance et les violences routières.

Elle concourt à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Elle est chargée de l'exécution de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police, telles que mentionnées à l'article 2121-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, en liaison avec les services de police territorialement compétents.

Elle est chargée, en outre dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents. A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.

Elle assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police définie pour l'exercice des attributions énumérées aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports.


Historique des versions

Version 3

La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police est chargée, à Paris :

- du maintien de l'ordre public ;

- de la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

- de la régulation de la circulation routière ;

- de la gestion et du fonctionnement du dépôt du Palais de Justice.

Elle participe, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, au contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, à la prévention et à la lutte contre la délinquance et les violences routières.

Elle concourt à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Elle est chargée de l'exécution de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police, telles que mentionnées à l'article 2121-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, en liaison avec les services de police territorialement compétents.

Elle est chargée, en outre dans les départements et sur les emprises des aérodromes mentionnés à l'alinéa précédent, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents. A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.

Elle assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police définie pour l'exercice des attributions énumérées aux articles L. 3121-7 et L. 3121-8 du code des transports.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 14 septembre 2009

La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police est chargée, à Paris :

- du maintien de l'ordre public ;

- de la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

- de la régulation de la circulation routière ;

- de la gestion et du fonctionnement des centres de rétention administrative et du dépôt du Palais de Justice.

Elle participe, en liaison avec la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, au contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, à la prévention et à la lutte contre la délinquance et les violences routières.

Elle concourt à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Elle est chargée de l'exécution de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police, telles que mentionnées à l'article 2121-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en liaison avec les services de police territorialement compétents.

Elle est chargée, en outre, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents. A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.

Elle assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police définie pour l'exercice des attributions énumérées à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police est chargée, à Paris :

- du maintien de l'ordre public ;

- de la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;

- de la régulation de la circulation routière ;

- de la gestion et du fonctionnement des centres de rétention administrative et du dépôt du Palais de Justice.

Elle participe, en liaison avec la direction de la police urbaine de proximité, au contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, à la prévention et à la lutte contre la délinquance et les violences routières.

Elle concourt à la prévention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

Elle est chargée de l'exécution de missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police, telles que mentionnées à l'article 2121-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.