Arrêté du 6 juin 2006

Article 17

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours au directeur général des systèmes d'information et de communication pour l'exercice de ses missions et des responsabilités spécifiques qui lui sont confiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018