Abrogé30 juin 2018
Créé le 21 juin 2006
L'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2006
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1998-12-30
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018