Arrêté du 6 juin 2005

Article 2

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Article 2

La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :

  • le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels ;
  • le bureau des examens et des certifications ;
  • le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction des politiques de formation et d'éducation comprend :

  • le bureau des formations de l'enseignement supérieur ;
  • le bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels ;
  • le bureau des examens et des certifications ;
  • le bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion.

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