JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 3

Article 3

La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :
- le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
- le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
- le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
- le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.


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Version 1

La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :

- le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;

- le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;

- le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;

- le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.