Arrêté du 6 juin 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :

  • le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
  • le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
  • le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
  • le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La sous-direction des établissements et de la politique contractuelle comprend :

  • le bureau des pôles de compétences et des établissements d'enseignement supérieur ;
  • le bureau des établissements publics de l'enseignement technique ;
  • le bureau des établissements privés de l'enseignement technique ;
  • le bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale des personnels de l'enseignement technique.

Historique des versions

Source : Légifrance