Arrêté du 6 juin 2005

Article 9

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Article 9

L'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les conditions mentionnées à l'

article 8

est effectuée :

-soit par des laboratoires compétents relevant du ministre de la défense, dont la liste est établie par le directeur central du service de santé des armées au vu de la qualification des personnels, de la nature des équipements dont ils disposent et des méthodes d'analyse qu'ils utilisent. Ces laboratoires peuvent réaliser les analyses prévues par l'

article R. 1321-24 du code de la santé publique

(

Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion

)

Art. R.1321-24

Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion

L'article explique comment les analyses de qualité de l'eau potable peuvent être remplacées par un système de gestion et des analyses réalisées par des laboratoires accrédités.

. Cette disposition n'est applicable que pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 2

du présent arrêté ;

-soit par les laboratoires agréés dans les conditions fixées à l'article R. * 1321-21 du

code de la santé publique

et commissionnés à cet effet par l'autorité militaire territorialement compétente ou, en ce qui concerne la direction générale de l'armement, le directeur d'administration centrale dont relève le service ou l'organisme concerné. Les frais d'analyse sont supportés par l'exploitant. Ces laboratoires sont les seuls compétents pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'

article 3

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 12 avril 2012

L'analyse des échantillons d'eau prélevés dans les conditions mentionnées à l'article 8 est effectuée :

-soit par des laboratoires compétents relevant du ministre de la défense, dont la liste est établie par le directeur central du service de santé des armées au vu de la qualification des personnels, de la nature des équipements dont ils disposent et des méthodes d'analyse qu'ils utilisent. Ces laboratoires peuvent réaliser les analyses prévues par l'article R. 1321-24 du code de la santé publique (Remplacement des analyses d'eau potable par un système de gestion). Cette disposition n'est applicable que pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté ;

-soit par les laboratoires agréés dans les conditions fixées à l'article R. * 1321-21 du code de la santé publique et commissionnés à cet effet par l'autorité militaire territorialement compétente ou, en ce qui concerne la direction générale de l'armement, le directeur d'administration centrale dont relève le service ou l'organisme concerné. Les frais d'analyse sont supportés par l'exploitant. Ces laboratoires sont les seuls compétents pour les systèmes de production et de distribution autorisés selon les dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 juillet 2005 au mardi 6 octobre 2009

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 9

Source : Légifrance