Arrêté du 6 juin 2003

Article 1

Créé le 7 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 347.

Par dérogation au premier alinéa :

  • le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ;
  • le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 1

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées

Par dérogation au premier alinéa:

* le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ; * le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408.

En vigueur du jeudi 26 septembre 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 septembre 2019art. 1

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 347.

Par dérogation au premier alinéa, le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408.

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 2

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 299.

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au dimanche 29 juin 2014

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 267.