Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indice brut pour le traitement des assistants d'éducation
Résumé. Le traitement des assistants d'éducation est ajusté en référence à un nouvel indice brut.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2003Art. 1