Arrêté du 6 juin 2003

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'

article L. 916-1 du code de l'éducation

(

Rôle et conditions des assistants d'éducation

)

Art. L.916-1

Rôle et conditions des assistants d'éducation

Les assistants d'éducation aident les enseignants et surveillent les élèves, avec des contrats renouvelables jusqu'à six ans.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juin 2003

Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation (Rôle et conditions des assistants d'éducation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juin 2003

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