En vigueur depuis le 7 juin 2003
Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation (Rôle et conditions des assistants d'éducation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.