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Arrêté du 6 juin 2002

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Article 4

Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Deux agents de catégorie B relevant des services techniques ou généraux assurant des fonctions d'encadrement appartenant à des hôpitaux ou des services différents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 16 juin 2002 · Abrogé le 13 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des concours pour les ouvriers d'État

Résumé. Le jury des concours internes et externes pour les ouvriers d'État de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est composé du directeur général, d'un agent de catégorie A et de deux agents de catégorie B.

Le jury commun aux concours interne et externe est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
3° Deux agents de catégorie B relevant des services techniques ou généraux assurant des fonctions d'encadrement appartenant à des hôpitaux ou des services différents.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance