Arrête:
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JORF n°150 du 30 juin 1992
Arrêté du 5 juin 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Pau effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 juin 1992;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit de vitesse de Pau émis le 5 juin 1992 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Pau (Pyrénées-Atlantiques) décrit au plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans, à compter du 5 juin 1992, pour toutes les catégories de voitures à l'exception de celles de la formule 1.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU ANNEXE
Nombre de véhicules admis à participer aux épreuves
sur le circuit de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1992
......................................................
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LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU (PYRENEES-ATLANTIQUES) DECRIT AU PLAN CI-ANNEXE EST HOMOLOGUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 05-06-1992 POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VOITURES A L'EXCEPTION DE CELLES DE LA FORMULE 1.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSE ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE