Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes désignés ci-après: Etablissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);
Etablissement technique de Bourges (Cher);
Centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);
Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information, centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information, Fort-d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).

Art. 2. - Une sous-régie de recettes, rattachée à la régie de recettes de l'établissement technique de Bourges (Cher), est instituée auprès du centre de formation de l'armement, établissement de Bourges (Cher), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, e et f de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le sous-régisseur verse les recettes et transmet les chèques et ordres de virement au régisseur dans les délais fixés à l'article 5, deuxième alinéa,
de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/95 Page 9669 a 9670
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Art. 4. - Les sous-régisseurs d'avances doivent remettre au régisseur dont ils dépendent les pièces justificatives des paiements qu'ils ont effectué dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.

Art. 5. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/95 Page 9669 a 9670
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Art. 6. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 28 juin 1985 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de l'électronique et de l'information, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
- l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres.

Art. 7. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.