JORF n°149 du 28 juin 1995

Art. 6. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 28 juin 1985 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de l'électronique et de l'information, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
- l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Sont abrogés:

- l'arrêté du 28 juin 1985 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de l'électronique et de l'information, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);

- l'arrêté du 22 janvier 1992 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes ou établissements relevant de la direction des armements terrestres.