Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes désignés ci-après: Etablissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);
Etablissement technique de Bourges (Cher);
Centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);
Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information, centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information, Fort-d'Issy, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).