Art. 3. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des organismes désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/95 Page 9669 a 9670
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