En vigueur depuis le 31 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des notes pour l'examen du BTS Assurance
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 17 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).