Créé le 30 juillet 2026 · En vigueur depuis le 10 août 2026
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société INTERNATIONAL PALLET POOL BV (POOLING PARTNERS IPP LOGIPAL), inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 439 388 133, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
En vigueur depuis le lundi 10 août 2026
Modifié parArrêté du 3 août 2026art. 1
En résumé. Le terme 'éco-organisme' a été remplacé par 'système individuel' pour désigner l'agrément de la société.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société INTERNATIONAL PALLET POOL BV (POOLING PARTNERS IPP LOGIPAL), inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 439 388 133, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant que système individuelpour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
En vigueur du jeudi 30 juillet 2026 au dimanche 9 août 2026
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société INTERNATIONAL PALLET POOL BV (POOLING PARTNERS IPP LOGIPAL), inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 439 388 133, est agréée jusqu'au 31 décembre 2031 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.