Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2026

Art. 1

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Changement du statut d'INTERNATIONAL PALLET POOL BV

Résumé. La société INTERNATIONAL PALLET POOL BV change de statut pour gérer les déchets jusqu'en 2031.

A modifié les dispositions suivantes :

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