Arrêté du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2022

Art. 1

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Augmentation des montants horaires d'indemnisation pour les représentants

Résumé. Les montants horaires de référence pour l'indemnisation des représentants des travailleurs ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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