Article 4
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Encaisse les recettes de diverses prestations et services pour l'État
Les régies de recettes encaissent pour le compte de l'Etat les recettes suivantes :
1° Le remboursement des prestations servies à des tiers ;
2° Le remboursement des frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des personnels logés dans les écoles ;
3° Le remboursement des dépenses correspondant à la fourniture de publications et ouvrages édités par les écoles et à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des particuliers et personnels appartenant à des organismes privés ou publics autres que l'Etat ;
4° Le remboursement des frais relatifs à des locations de salles et de matériels de l'école ;
5° Le remboursement des dépenses correspondant à la fourniture d'articles d'uniformes réglementaires ;
6° Le montant correspondant à la part de la valeur du titre-restaurant dont le paiement revient à l'agent, lorsque ce paiement n'a pu donner lieu à précompte sur sa rémunération, pour le compte du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
7° Les droits d'entrée au Musée national des douanes ;
8° Les produits provenant des prestations et travaux assurés par le Musée national des douanes ;
9° Les produits de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes.
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