JORF n°0037 du 14 février 2024

Chapitre III : Régies d'avances

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses payables par les régies d'avances

Résumé Les régies d'avances peuvent payer certaines dépenses spécifiques, comme le carburant et les frais de réception, mais avec des limites et des autorisations pour les dépassements.

Les régies d'avances peuvent payer les dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Par dérogation, les dépenses suivantes peuvent également être payées par l'intermédiaire des régies :
1° Les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules ;
2° Les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
3° Les frais d'interprétariat ;
4° Les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoires prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention ;
5° Les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques ;
6° Les dépenses engagées par les agents dans le cadre de l'exercice de leurs missions, dans la limite de 2 000 euros par opération ;
7° Les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 euros par opération ;
8° L'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;
9° Les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;
10° Les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droit indirects.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des pièces justificatives

Résumé Le régisseur doit envoyer chaque mois les preuves de ses dépenses à l'ordonnateur, pour que ces preuves soient ensuite transmises au comptable public assignataire.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire.