Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et Substitution d'un Arrêté Relatif aux Régies d'Avances et de Recettes
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien qui permettait au ministre de l'économie de créer des régies dans les services des douanes.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 novembre 2005 modifié habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
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1 abrogé