Section suivante

Annexe

JORF n°0037 du 14 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif au titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions du titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique

Résumé Le titre d'installateur dépanneur en informatique devient agent de reconditionnement numérique, valable cinq ans.

Le titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de reconditionnement numérique pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides pour les emplois et les compétences sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique

Résumé Ce métier inclut la réparation et le reconditionnement d'équipements numériques.

Le titre professionnel d'agent de reconditionnement numérique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Reconditionner des équipements numériques ;
2° Dépanner et réparer un équipement numérique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du Titre Professionnel dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles

Résumé L'annexe donne les détails pour inscrire le titre professionnel dans un répertoire officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais