Arrêté du 6 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon » :

  • à la ligne de la variété dénommée « Acapulco », les mots : « RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » ;
  • à la ligne de la variété dénommée « Acoustik », les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Modification des informations de variétés de Ray-grass anglais gazon

Résumé. Les propriétaires des variétés de gazon 'Acapulco' et 'Acoustik' ont changé.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon » :

  • à la ligne de la variété dénommée « Acapulco », les mots : « RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » ;
  • à la ligne de la variété dénommée « Acoustik », les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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