Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations de variétés de Ray-grass anglais gazon
Résumé Les propriétaires des variétés de gazon 'Acapulco' et 'Acoustik' ont changé.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon » :
- à la ligne de la variété dénommée « Acapulco », les mots : « RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » ;
- à la ligne de la variété dénommée « Acoustik », les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
1 version