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Arrêté du 6 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de vol pour certains aéronefs anciens

Résumé. Les vieux avions de moins de 5,7 tonnes peuvent voler en France temporairement sans permission spéciale pendant maximum 90 jours sur un an.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-11 (Reconnaissance des documents d'aéronef) et D. 133-20 (Survol temporaire d'aéronefs étrangers) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6211-1 (Circulation des aéronefs au-dessus du territoire français) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 (Conditions de survol du territoire français par des aéronefs étrangers) modifié relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 (Conditions de survol du territoire français par des aéronefs étrangers) modifié relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur,

Arrête :

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Modification des règles pour le survol temporaire d'aéronefs anciens

Résumé. Les aéronefs anciens de moins de 5,7 tonnes peuvent survoler la France temporairement sans accord préalable, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation de la durée d'autorisation de vol

Résumé. La durée maximale d'autorisation de vol des aéronefs est limitée à quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté relatif à la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile applique cet arrêté et le publie.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3