Créé le 13 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif à la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile applique cet arrêté et le publie.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.