Arrêté du 6 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Modification des règles pour le survol temporaire d'aéronefs anciens

Résumé. Les aéronefs anciens de moins de 5,7 tonnes peuvent survoler la France temporairement sans accord préalable, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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