Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le survol temporaire d'aéronefs anciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une limite de poids pour les aéronefs autorisésArrêté du 8 janvier 2018Art. 3 : Règles d'exploitation des aéronefs en France
→ Version 2 : Modification des conditions d'exploitation des aéronefsArrêté du 8 janvier 2018Art. 5 : Durée maximale de vol dans l'espace aérien français
→ Version 2 : Modification de la durée d'autorisation de vol
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 1, Art. 3, Art. 5