Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs des termes D et E pour le calcul de la redevance hors taxes en 2021
Résumé En 2021, D est 8 000 et E est 500 pour calculer certaines taxes.
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 8 000 ;
- E = 500.
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