Arrêté du 6 juillet 2021

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Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 8 000 ;
  • E = 500.

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En vigueur depuis le 21 août 2021

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Fixation des valeurs des termes D et E pour le calcul de la redevance hors taxes en 2021

Résumé. En 2021, D vaut 8 000 et E vaut 500 pour calculer la redevance hors taxes.

Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • D = 8 000 ;
  • E = 500.

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En vigueur depuis le samedi 21 août 2021

Source : Légifrance