Arrêté du 6 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 10 000 ;
  • A = 0,0194 ;
  • B = 2/3.

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En vigueur depuis le 21 août 2021

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Fixation des valeurs des termes I1, A et B pour le calcul de redevance hors taxes

Résumé. Les valeurs de I1, A et B pour calculer la redevance hors taxes en 2021 sont 10 000, 0,0194 et 2/3.

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :

  • I1 = 10 000 ;
  • A = 0,0194 ;
  • B = 2/3.

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Source : Légifrance