Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs des termes pour le calcul de la redevance hors taxes
Résumé Les valeurs des termes pour calculer la redevance hors taxes en 2021 sont définies dans cet article.
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 10 000 ;
- A = 0,0194 ;
- B = 2/3.
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