Créé le 21 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs des termes I1, A et B pour le calcul de redevance hors taxes
Résumé. Les valeurs de I1, A et B pour calculer la redevance hors taxes en 2021 sont 10 000, 0,0194 et 2/3.
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2021 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 10 000 ;
- A = 0,0194 ;
- B = 2/3.