Arrêté du 6 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 6 juillet 2020 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Durée de validité d'un arrêté concernant le ministre de l'intérieur

Résumé. Cet arrêté est valable tant que le ministre de l'intérieur nommé par un décret du 6 juillet 2020 est en fonction.

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 6 juillet 2020 susvisé (Nomination des membres du gouvernement).

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance