Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des établissements concernés par le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements et services médico-sociaux qui doivent remplir un tableau de bord de performance chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2019Art.
- Arrêté du 10 avril 2019Art. null