Arrêté du 6 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Art. null

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Modification des établissements concernés par le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements et services médico-sociaux qui doivent remplir un tableau de bord de performance chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2019Art.
- Arrêté du 10 avril 2019
Art. null

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