ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Art. 4

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Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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