ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :

CHAUDRONNIER (ÈRE)
(arrêté du 25 juin 2010)
CHAUDRONNIER (ÈRE)
(présent arrêté)

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Assembler/monter un ensemble chaudronné

Assembler/monter un ensemble chaudronné

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 26 juillet 2015

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Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier(ère) selon le tableau figurant ci-dessous :

CHAUDRONNIER (ÈRE)
(arrêté du 25 juin 2010)
CHAUDRONNIER (ÈRE)
(présent arrêté)

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Assembler/monter un ensemble chaudronné

Assembler/monter un ensemble chaudronné

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 1 : Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier

En résumé. La modification clarifie et corrige les références aux titres professionnels de chaudronnier(ère) et tuyauteuseur(se) industriel(le), en mettant à jour les dates et en améliorant la structure du tableau.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance