Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification mineure de l'article A212-1
Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2015 modifie légèrement la mise en forme de l'article A212-1 du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :