ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2015 modifie légèrement la mise en forme de l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance