Délégation est donnée à Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 3° de l'article 1er.
Mme Gabrielle Gauthey est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Didier Le Brazidec, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Didier Le Brazidec sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Gabrielle Gauthey, M. Serge Bergamelli et M. Didier Le Brazidec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Sandrine Ducombs, directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Pierre Aubouin, directeur du département infrastructures et transport de la direction des investissements et du développement local, à compter du 9 juillet 2015 ;
3° M. Ludovic Valadier, directeur du département innovation et développement de la direction des investissements et du développement local ;
4° M. Emmanuel Legrand, directeur du département transition énergétique et écologique de la direction des investissements et du développement local ;
5° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local.
Mme Sandrine Ducombs, M. Pierre Aubouin, M. Ludovic Valadier, M. Emmanuel Legrand et M. Hammou Allali sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.