Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Mme Gabrielle Gauthey, M. Serge Bergamelli et M. Didier Le Brazidec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Sandrine Ducombs, directrice du département finances et participations de la direction des investissements et du développement local ;
2° M. Pierre Aubouin, directeur du département infrastructures et transport de la direction des investissements et du développement local, à compter du 9 juillet 2015 ;
3° M. Ludovic Valadier, directeur du département innovation et développement de la direction des investissements et du développement local ;
4° M. Emmanuel Legrand, directeur du département transition énergétique et écologique de la direction des investissements et du développement local ;
5° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local.
Mme Sandrine Ducombs, M. Pierre Aubouin, M. Ludovic Valadier, M. Emmanuel Legrand et M. Hammou Allali sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.
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