JORF n°0170 du 24 juillet 2012

Article 9

Article 9

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes débuteront le jeudi 18 octobre 2012 après l'heure de clôture du scrutin.
La proclamation des résultats interviendra dans un délai de 24 heures à compter de la fin du dépouillement.


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Version 1

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes débuteront le jeudi 18 octobre 2012 après l'heure de clôture du scrutin.

La proclamation des résultats interviendra dans un délai de 24 heures à compter de la fin du dépouillement.