Arrêté du 6 juillet 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes débuteront le jeudi 18 octobre 2012 après l'heure de clôture du scrutin.
La proclamation des résultats interviendra dans un délai de 24 heures à compter de la fin du dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier du dépouillement et de la proclamation des résultats

Résumé. Le dépouillement des votes commence le jeudi 18 octobre 2012 après la fermeture du scrutin, et les résultats sont annoncés dans les 24 heures.

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes débuteront le jeudi 18 octobre 2012 après l'heure de clôture du scrutin.
La proclamation des résultats interviendra dans un délai de 24 heures à compter de la fin du dépouillement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance