Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2012

Art. 6

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Avance de la date du tirage au sort des représentants syndicaux

Résumé. Le tirage au sort pour désigner les représentants des syndicats est avancé au 25 septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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