Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date du tirage au sort des représentants syndicaux
Résumé. Le tirage au sort pour désigner les représentants des syndicats est avancé au 25 septembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :