Arrêté du 6 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le commandant de l'organisme auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué.
Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant la date du scrutin, soit le mardi 18 septembre 2012, à 17 heures au plus tard. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription jusqu'au mercredi 26 septembre 2012, à 17 heures. Des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu'au lundi 1er octobre 2012, à 17 heures.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Préparation des listes électorales pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes des électeurs pour les élections des représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont arrêtées par le commandant de l'organisme et affichées un mois avant le scrutin.

La liste des électeurs est arrêtée par le commandant de l'organisme auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué.
Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant la date du scrutin, soit le mardi 18 septembre 2012, à 17 heures au plus tard. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription jusqu'au mercredi 26 septembre 2012, à 17 heures. Des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu'au lundi 1er octobre 2012, à 17 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance