Arrêté du 6 juillet 2012

Article 3

Créé le 25 juillet 2012

La liste des électeurs est arrêtée par le commandant de l'organisme auprès duquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est institué.
Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant la date du scrutin, soit le mardi 18 septembre 2012, à 17 heures au plus tard. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription jusqu'au mercredi 26 septembre 2012, à 17 heures. Des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales jusqu'au lundi 1er octobre 2012, à 17 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012