Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les documents accompagnant le contrat d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 15 janvier 2007Art. 2 : Documents à joindre au contrat d'apprentissage
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 2007Art. 3 : Documents requis pour un contrat d'apprentissage
- Arrêté du 15 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3