Arrêté du 6 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les documents accompagnant le contrat d'apprentissage

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 15 janvier 2007 concernant les contrats d'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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